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EDUC – 022

Bruxelles, le 8 décembre 2003

AVIS
du Comité des Régions du 20 novembre 2003 sur la
Communication de la Commission: "Promouvoir l'apprentissage des langues et la diversité linguistique: un plan d'action 2004-2006"
COM(2003) 449 final

LE COMITÉ DES RÉGIONS,

Vu la communication de la Commission européenne intitulée "Promouvoir l'apprentissage des langues et la diversité linguistique: un plan d'action 2004-2006" (COM(2003) 449 final)

Vu la lettre de la Commission européenne, datée du 24 juillet 2003, visant à le consulter à ce sujet, conformément au premier paragraphe de l'article 265 du traité instituant la Communauté européenne;

Vu la décision de son Bureau, en date du 1er juillet 2003, de charger la commission de la culture et de l'éducation de l'élaboration d'un avis en la matière;

Vu le document de travail des services de la Commission intitulé "Promouvoir l'apprentissage des langues et la diversité linguistique: Consultation" (SEC(2002) 1234);

Vu le rapport de la Commission au Conseil intitulé "Les objectifs concrets futurs des systèmes d'éducation" (COM(2001) 59 final) et le programme de travail détaillé sur le suivi des objectifs des systèmes d'éducation et de formation en Europe;

Vu son avis sur le "Rapport de la Commission au Conseil - Les objectifs concrets futurs des systèmes d'éducation" (CdR 89/2001 fin) [1];

Vu son avis sur "La promotion et la protection des langues régionales et minoritaires" (CdR 86/2001fin)[2];

Vu son avis sur "L'année européenne des langues 2001" (CdR 465/99 fin)[3];

Vu la résolution du Conseil "Éducation et jeunesse", en date du 14 février 2002, sur la promotion de la diversité linguistique et l'apprentissage des langues dans le cadre de la mise en œuvre des objectifs de l'Année européenne des langues (2001);

Vu son projet d'avis CdR 248/2003 rév. 1, adopté le 2 octobre 2003 par la Commission de la culture et de l'éducation (rapporteuse: Mme Annette McNamara, Membre du conseil du comté de Cork et de l'autorité régionale du sud-ouest (IRL/AE)).

CONSIDÉRANT

1) qu'une véritable Union européenne des citoyens et des peuples commence par une compréhension mutuelle au sens large, ce qui recouvre notamment l'aptitude à communiquer avec ses voisins;

2) que les États membres ont arrêté des objectifs communs dans le cadre de leurs travaux concernant les objectifs concrets des systèmes d'éducation et de formation et qu'ils ont érigé au rang de priorité l'amélioration des compétences linguistiques;

3) que la connaissance des langues constitue un préalable à la mobilité sur les plans professionnel, éducatif, culturel et personnel et que pour avoir une économie européenne très compétitive, il faut que la population active détienne une série de compétences linguistiques;

4) que pour améliorer et faciliter l'apprentissage des langues, il convient de prévoir une formation spécialisée et innovante pour les professeurs de langues et d'adopter une nouvelle méthodologie pédagogique.

a adopté l'avis suivant à l'unanimité lors de sa 52ème session plénière des 19 et 20 novembre 2003 (séance du 20 novembre 2003).

1. Observations du Comité des régions

Observations générales

Le Comité des régions

1.1 considère que le plan d'action constitue une contribution extrêmement positive à la promotion de l'apprentissage des langues et de la diversité linguistique et en soutient les objectifs, à savoir (1) la promotion de l'apprentissage des langues tout au long de la vie pour l'ensemble des citoyens dès leur plus jeune âge, (2) l'amélioration de la qualité de l'enseignement des langues et (3) la création d'un environnement plus favorable aux langues dans l'Union européenne;

1.2 se félicite de l'approche suivie lors de l'élaboration de ce plan d'action. En effet, la Commission s'est fondée sur les expériences et les évaluations de l'Année européenne des langues (2001) et a procédé à une vaste consultation dans le cadre de la préparation du plan;

1.3 estime que les objectifs du plan d'action sont ambitieux mais nécessaires et pense que leur réalisation exigera la participation de tous, en particulier des États membres;

1.4 admet que ce plan d'action complète les actions entreprises par les États membres et les autorités locales et régionales et qu'il sera mis en œuvre grâce aux ressources disponibles dans le cadre des programmes européens existants. Cependant, le Comité est d'avis que les ressources disponibles sont insuffisantes au vu de l'importance de l'objectif;

1.5 estime que les termes "multilinguisme" et "multiculturalisme", qui sont utilisés dans le plan d'action, devraient être remplacés par les termes "plurilinguisme" et "pluriculturalisme". En effet, ces derniers reflètent mieux les objectifs du plan d'action puisqu'ils désignent une accumulation de compétences en matière de communication à laquelle contribue toute connaissance et expérience linguistique et au sein de laquelle les langues sont reliées et en interaction;

1.6 reconnaît qu'il convient de veiller à promouvoir l'apprentissage d'une grande diversité de langues et déconseille de favoriser l'émergence d'une lingua franca de facto;

1.7 constate avec satisfaction que le plan d'action évoque les autres avantages liés à l'apprentissage des langues, et notamment les capacités cognitives et les compétences dans la langue maternelle. Cependant, les compétences transférables qui peuvent être développées, telles que les capacités de communication, de présentation, d'analyse et de résolution des problèmes, doivent également être citées. Ces aptitudes jouent un rôle majeur dans le développement de l'esprit d'entreprise et par là-même contribuent à la réalisation de l'objectif de Lisbonne qui consiste à faire de l'UE "l'économie fondée sur la connaissance la plus compétitive du monde";

1.8 se félicite de constater que le plan d'action insiste sur les "bonnes capacités de communication" plutôt que sur les compétences comparables à celles des "locuteurs natifs". En effet, cela reflète mieux la réalité du processus d'apprentissage des langues. Néanmoins, le Comité estime que contrairement à ce qu'implique le plan d'action, les compétences actives ne sont pas toujours supérieures à la connaissance passive et il préférerait que l'accent mis sur les "compétences partielles" dans le document de travail initial soit repris dans le plan d'action;

1.9 est d'avis que le plan d'action accorde à l'acquisition des langues étrangères une importance considérable par rapport à l'apprentissage d'une seconde langue. Étant donné l'accroissement des taux de migration, tant vers l'Union européenne qu'en son sein, le Comité estime que l'acquisition d'une seconde langue dans toutes les classes d'âge est de plus en plus importante afin de garantir une intégration réelle des groupes d'immigrés dans le pays d'accueil.

Disparités régionales en matière de compétences linguistiques

Le Comité des régions

1.10 relève que, dans le plan d'action proposé, la Commission européenne admet que tous les objectifs du plan ne peuvent pas être atteints dans tous les États membres dans le laps de temps imparti. Le Comité craint que cela ne renforce encore les disparités en matière de compétences linguistiques entre les différentes régions d'Europe;

1.11 est dès lors préoccupé par le fait que le plan d'action ne contient aucune proposition visant à combattre les évidentes disparités régionales en matière de compétences linguistiques telles qu'elles ont été identifiées par l'Eurobaromètre en 2001 et considère que le plan d'action devrait accorder plus d'intérêt aux aspects régionaux de l'apprentissage des langues et des compétences linguistiques, compte tenu des variations régionales dans l'apprentissage des langues et les compétences linguistiques;

1.12 par conséquent, est favorable à l'organisation par les États membres d'un audit linguistique qui contribuerait à identifier les besoins, à formuler des politiques d'éducation dans le domaine des langues et à régler le problème des disparités dans les compétences linguistiques.

Action visant à améliorer l'apprentissage des langues

Le Comité des régions

1.13 estime que le Portfolio européen des langues (PEL) est un outil utile pour l'apprentissage des langues étant donné (1) qu'il encourage les personnes qui étudient une langue à consigner et à valoriser leurs compétences linguistiques, quel qu'en soit le niveau, (2) qu'il incite les apprenants à consigner le temps passé à l'étranger pour l'apprentissage d'une langue afin de présenter un profil plus complet, (3) qu'il favorise le développement de stratégies d'apprentissage des langues grâce à des listes de contrôle, (4) qu'il permet aux apprenants de présenter leurs activités aux employeurs et aux directeurs d'études et (5) qu'il facilite l'adaptation des cours aux besoins et aux objectifs de l'apprenant. Le Comité est dès lors convaincu que le PEL est capable de déboucher sur une transformation de l'apprentissage des langues au sein de l'Union et que le plan d'action devrait lui accorder une plus grande importance;

1.14 accueille favorablement la recommandation visant à étendre l'Apprentissage intégré d'un contenu et d'une langue (AICL), notamment aux études universitaires interdisciplinaires qui intègrent l'étude d'une langue étrangère, mais il est également conscient des pressions supplémentaires que cela pourrait faire peser sur les apprenants;

1.15 est favorable au Cadre commun européen de référence pour les langues (CCE) du Conseil de l'Europe et considère que le plan d'action devrait lui accorder plus d'intérêt car il permet de comparer les qualifications et examens nationaux. À cet égard, le Comité se félicite de la proposition concernant l'organisation d'une conférence de travail visant à élaborer des mécanismes afin de soutenir l'utilisation du CCE dans le contexte de l'évaluation et de la certification linguistiques;

1.16 estime que les classes composées d'élèves d'origines diverses constituent des lieux propices au développement de la tolérance, de l'ouverture et des compétences interculturelles. À cette fin, le Comité souhaite que les programmes de formation des professeurs de tous les États membres abordent les questions interculturelles;

1.17 croit que l'apprentissage dès le plus jeune âge permet d'établir des bases solides pour les futures compétences linguistiques et invite à soutenir les programmes d'apprentissage des langues destinés aux écoles primaires, tels que le programme irlandais intitulé "The Modern Languages in Primary School Initiative". Ces programmes doivent être développés afin de couvrir un plus grand nombre d'écoles et de langues enseignées, que ce soient les langues nationales officielles ou les secondes langues.

Programmes européens existants

Le Comité des régions

1.18 considère que les programmes Socrates et Leonardo da Vinci contribuent de manière décisive au développement de la formation des professeurs, à l'amélioration des compétences linguistiques et à la promotion de l'apprentissage des langues. Le Comité estime toutefois qu'il convient de mieux faire connaître et de simplifier les procédures d'inscription à de nombreux modules de ces programmes qui ont trait à l'apprentissage des langues car cela accroîtrait le nombre de participants à ces actions, qui jusqu'à présent n'ont pas réalisé leur plein potentiel;

1.19 prône une intensification des contacts entre les étudiants Erasmus et les étudiants "locaux" et serait favorable à une action des établissements d'accueil visant à encourager les étudiants Erasmus à donner des cours de conversation et d'initiation culturelle dans les écoles locales/les centres communautaires ou les établissements dans lesquels ils sont inscrits;

1.20 se félicite de la proposition visant à promouvoir la participation des étudiants Erasmus à des cours concernant les langues moins diffusées et moins enseignées des pays participant au programme Socrates;

1.21 constate avec satisfaction que le plan d'action reconnaît le rôle que peuvent jouer les projets de jumelage entre villes dans la compréhension des autres cultures et dans la promotion de l'apprentissage des langues au niveau local, en intégrant le multilinguisme dans les futurs appels à propositions relatifs à des projets de jumelage entre villes.

Diversité linguistique

Le Comité des régions

1.22 admet que l'apprentissage des langues et la diversité linguistique sont des questions qui peuvent être traitées de manières très différentes à des niveaux divers et reconnaît que les autorités locales et régionales ont un rôle majeur à jouer à cet égard;

1.23 note avec satisfaction que le plan d'action encourage les autorités nationales et territoriales à promouvoir la diversité linguistique en soutenant activement l'enseignement et l'apprentissage de l'éventail de langues le plus large possible, y compris les langues régionales, minoritaires, parlées par les communautés migrantes et la langue des signes;

1.24 souligne que si les programmes généraux européens dans les domaines de l'éducation, de la formation et de la culture sont accessibles aux locuteurs de toutes les langues, ce n'est peut-être pas suffisant pour certaines catégories de langues. Le Comité estime qu'il convient de s'atteler tout spécialement à la promotion des langues régionales et minoritaires, conformément à la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.

2. Recommandations du Comité des régions

Le Comité des régions

2.1 invite la Commission à remplacer, dans l'ensemble du plan d'action, les termes "multilinguisme" et "multiculturalisme" par les termes "plurilinguisme" et "pluriculturalisme", qui reflètent mieux les objectifs poursuivis;

2.2 recommande que le plan d'action assure une meilleure diffusion de l'information sur le fait que les compétences transférables sont associées à l'apprentissage des langues;

2.3 propose que le plan d'action reconnaisse davantage la valeur des "compétences partielles" dans l'apprentissage des langues étrangères.

Disparités régionales en matière de compétences linguistiques

Le Comité des régions

2.4 invite les États membres à suivre la recommandation adressée par le Conseil de l'Europe à ses États membres, qui est de procéder à un audit linguistique afin d'identifier les besoins et de formuler des politiques d'éducation appropriées dans le domaine des langues;

2.5 demande que le plan d'action établisse des critères pour permettre aux États membres de procéder à un audit des compétences linguistiques visant à déterminer les régions défavorisées afin de mettre en œuvre des mesures ciblées destinées à supprimer ces déséquilibres au sein de l'Union européenne.

Action visant à améliorer l'apprentissage des langues

Le Comité des régions

2.6 recommande que les États membres, en coordination avec les autorités locales et régionales, développent et intensifient l'utilisation du Portfolio européen des langues (PEL) à tous les niveaux, depuis les élèves de l'enseignement primaire jusqu'aux étudiants adultes;

2.7 considère que si l'on veut développer l'application de l'AICL, il convient de fournir aux apprenants les soutiens requis, tels que les cours en petits groupes et le coenseignement dans les écoles;

2.8 propose que la conférence de travail proposée sur l'utilisation du CCE (action II.6.4) en vue d'établir un mécanisme agréé permettant une application cohérence du CCE dans tous les États membres contribue à définir des normes de qualification et de certification des cours de langues afin d'améliorer la transparence des qualifications et par conséquent la mobilité des travailleurs et des étudiants;

2.9 prône l'enseignement des langues nationales et des langues régionales ayant le statut de langues officielles dans l'État membre, en tant que langues étrangères, aux groupes de migrants de tous âges afin d'obtenir une meilleure intégration au sein des communautés d'accueil et invite le plan d'action à soutenir les formations, l'identification et la diffusion des meilleures pratiques dans ce domaine, ainsi que d'autres actions visant à s'assurer de l'existence dans tous les États membres des compétences requises pour fournir cet enseignement;

2.10 demande aux responsables des programmes de formation des professeurs dans chaque État membre d'intégrer les études interculturelles dans tous ces programmes, et pas uniquement dans les programmes de formation des professeurs de langues.

Programmes européens existants

Le Comité des régions

2.11 demande à la Commission de simplifier les procédures d'inscription aux actions de soutien de l'apprentissage des langues des programmes Socrates et Leonardo da Vinci et invite les agences nationales responsables à assurer la publicité de ces actions et à y sensibiliser le public afin d'améliorer sa participation;

2.12 souhaite la rédaction et la diffusion d'exemples de meilleures pratiques sur la manière d'améliorer l'intégration des étudiants de programmes d'échange et leurs connexions avec les étudiants locaux, ainsi que leur communauté;

2.13 invite également la Commission et les agences nationales à collaborer étroitement avec les autorités locales et régionales et les universités dans les régions où les langues sont les moins diffusées et les moins enseignées et ce, afin d'encourager davantage d'étudiants Erasmus à prendre des cours dans ces langues avant d'entamer leur échange;

2.14 demande, en rapport avec le multilinguisme des futurs appels à propositions relatifs à des projets de jumelage entre villes, que l'accent soit également mis sur le jumelage entre écoles par Internet et ce, afin de développer des partenariats pédagogiques entre écoles, de favoriser l'apprentissage des langues et un dialogue interculturel et de sensibiliser la société au plurilinguisme et au pluriculturalisme.

Diversité linguistique

Le Comité des régions

2.15 propose la création d'un programme pluriannuel pour l'apprentissage des langues et la diversité linguistique fondée sur la réussite de l'Année européenne des langues (2001) et les expériences du plan d'action. Une partie adéquate des moyens disponibles devrait être réservée à la promotion des langues régionales et minoritaires. Ce programme visera à soutenir les actions relatives à l'instauration d'un climat d'acceptation du plurilinguisme et l'échange des expériences et mettant en lumière les avantages de l'apprentissage des langues;

2.16 soutient les propositions actuellement à l'examen au Parlement européen concernant la création d'une agence européenne pour la diversité linguistique et l'apprentissage des langues destinée à superviser la mise en œuvre de ce plan d'action, à promouvoir une Europe plurilingue et un environnement favorable aux langues.

Actions de suivi

Le Comité des régions

2.17 estime qu'en l'absence d'une agence européenne pour la diversité linguistique et l'apprentissage des langues, la création d'un groupe permanent de représentants de haut niveau destiné à contribuer au suivi du plan d'action constitue une proposition valable. Le Comité considère que ce groupe de haut niveau pourrait également servir de forum de discussion afin de débattre de l'évolution de la politique d'apprentissage des langues et propose d'être représenté au sein de ce groupe, compte tenu de la contribution que les autorités locales et régionales peuvent apporter à la réalisation des objectifs du plan d'action et au développement de la politique dans ce domaine.

Bruxelles, le 20 novembre 2003.

Le Président
du Comité des régions

Albert Bore

Le Secrétaire général f.f.
du Comité des régions

Gerhard Stahl

[1] JO C 19, 22.1.2002, p.23
[2] JO C 357, 14.12.2001, p.33
[3] JO C 156, 6.6.2000, p.33