CONVENTION concernant l’organisation de cours de langue luxembourgeoise
en Lorraine

Entre :

I) le Ministère de l’Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par M. Alexis Werné, directeur du Service de la Formation des Adultes, d’une part,

et

II) le Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (SYVICOL), représenté par son président, Monsieur Jean-Pierre Klein, d’autre part,

il a été convenu ce qui suit :

1. SYVICOL, assisté d’EuRegio SaarLorLuxRhin asbl, l’association des communes et groupements de communes de la grande Région, organise des cours d’apprentissage de la langue luxembourgeoise dans les communes du département de la Moselle, à savoir : Audun-le-Tiche, le groupement de communes Evrange-Hagen-Basse Rentgen, Basse-Ham, Florange, Hayange, Hettange-Grande, Sierck-les-Bains et Volmerange-lès-Mines. Les cours doivent satisfaire aux critères définis par le Ministère de l’Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports du Grand-Duché de Luxembourg, à l’article 2 du règlement grand-ducal du 31 mars 2000, à savoir :

2. Les modalités de fonctionnement de ces cours et de mise à disposition des locaux seront consignées dans les conventions à établir entre SYVICOL et les communes intéressées par le projet. Les communes concernées se chargent notamment de la publicité du cours, du recrutement des participants ainsi que de la mise à disposition de tout matériel didactique requis.

3. La rémunération des chargés de cours est assurée par le Ministère de l’Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports, sous réserve d’observation des conditions suivantes :

4. Les indemnités, la tâche et le statut des chargés de cours sont déterminés par les règlements grand-ducaux du 6 et 9 février 2001. Les frais de déplacement entre le domicile ou séjour habituel du chargé de cours et l’endroit où ont lieu les cours est à charge de la commune lorraine respective. Les taux applicables sont ceux en vigueur pour les fonctionnaires luxembourgeois. Toutefois, le taux appliqué à la date du premier cours restera valable pendant toute l’année scolaire.

5. Le directeur du Service de la Formation des Adultes du Ministère de l’Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports du Grand-Duché de Luxembourg est chargé de l’exécution de la présente convention. Il sera informé de façon immédiate et permanente de l’organisation des horaires et des programmes ainsi que de la composition des classes. En concertation avec les maires des communes concernées, il exerce la surveillance générale sur les cours et sur les enseignants ; il est chargé de l’inspection des cours. Il peut décider de la suppression d’un cours, notamment au cas où le nombre de participants réguliers ne justifie plus leur maintien.

Ainsi établi à Luxembourg, le