Règlement grand ducal du 30 juillet 1999 portant réforme du système officiel d’orthographe luxembourgeoise.

(Mém A-112 du 11 août 1999, p.2040)

Art. 1er. L’arrêté ministériel du 10 octobre 1975 portant réforme du système officiel d’orthographe luxembourgeoise est abrogé. Toutefois, l’annexe de l’arrêté est à considérer comme faisant partie intégrante du présent règlement[1].

Art. 2. L’orthographe officielle de la langue luxembourgeoise se fonde sur les principes revues et modifiés par le Conseil permanent de la langue luxembourgeoise tels qu’exposés en annexe de ce règlement et qui modifie l’annexe de l’arrêté ministériel précité.

Art. 3. Notre Ministre de la Culture est chargée de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Art. 4. Le présent règlement entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

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[1] http://www.etat.lu/memorial/memorial/a/1999/a1121108.pdf