0.6.2.1. Internal rules of the European Parliament

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CHAPITRE IV

Bureau du Parlement

Article 25

1 La liste des décisions prises lors des réunions du Bureau et du Bureau élargi est traduite dans les langues officielles, imprimée et distribuée à tous les députés, à moins qu'à titre exceptionnel, le Bureau ou le Bureau élargi n'en décide autrement pour préserver le secret.

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Article 63

A.1. Tout député peut déposer une proposition de résolution d'une longueur maximum de 200 mots et portant sur un sujet qui entre dans le cadre des activités des Communautés européennes. Les propositions de résolution sont imprimées dans les langues officielles, distribuées et renvoyées à la commission compétente lorsqu'elles ne font pas l'objet d'une demande visée à l'article 64, paragraphe 1.

Article 64

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Celle-ci est imprimée et distribuée dans les langues officielles.

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Article 79

1 Tous les documents du Parlement doivent être rédigés dans les langues officielles.

2 Les interventions dans une des langues officielles sont interpretées simultanément dans chacune des autres langues officielles et dans toute autre langue que le Bureau estime nécessaire.

Lorsqu'il apparait, après la proclamation des résultats du vote, que les textes rédigés dans les différentes langues ne sont pas exactement concordants, le Président décide de la validité du résultat proclamé en vertu de l'article 99, paragraphe 5. S'il valide le résultat, il détermine la version qui doit être considérée comme adoptée. La version originale ne peut toutefois pas toujours être considérée comme le texte officiel, étant donné qu'il peut arriver que les textes rédigés dans les autres langues diffèrent tous du texte original.

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Article 108

1 Un compte rendu in extenso des débats est, pour chaque séance, rédigé dans les langues officielles. [...]